Article (sans numéro) LEGIARTI000021711312
1. Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 2000 modifant l'arrêté du 18 décembre 1998 relatif aux conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 décembre 2000
NatureArrêté
Signé le18 décembre 2000
Publié le22 décembre 2000
Articles3 articles en vigueur
NORECOS0070004A
IdentifiantLEGITEXT000021711310
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu le décret no 95-171 du 17 février 1995 relatif à la rémunération de certains services rendus par l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 1998 relatif aux conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Arrête :
Article (sans numéro) LEGIARTI000021711313
Pas de texte pour cet article dans la base.
Article (sans numéro) LEGIARTI000021711314
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 18 décembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :
2. « Art. 1er. - Les tarifs utilisés sont fixés comme suit :
3. =============================================
4. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
5. n° 296 du 22/12/20 0 page 20346
6. =============================================
Fait à Paris, le 18 décembre 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, P. Champsaur
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 18 décembre 1998 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 décembre 2000).