Article en vigueur depuis le 23 décembre 2000.
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 18 décembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :
2. « Art. 1er. - Les tarifs utilisés sont fixés comme suit :
3. =============================================
4. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
5. n° 296 du 22/12/20 0 page 20346
6. =============================================
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.