Décret n°98-1150 du 16 décembre 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2010.

TexteDécret n°98-1150 du 16 décembre 1998

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES.

IdentifiantLEGIARTI000021713591

Texte parentLEGITEXT000021713585

Référencearticle 1 du décret n°98-1150 du 16 décembre 1998 (version du 13 janvier 2010)Légifrance →

1. Les chefs de service administratif et technique de la direction de l'information légale et administrative ont la responsabilité, sous l'autorité du directeur des Journaux officiels et du sous-directeur dont ils relèvent, de l'organisation et de la gestion, au plan administratif et technique, des services qui leur sont confiés et concourent, à ce titre, à l'accomplissement des missions dévolues à la direction de l'information légale et administrative.

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