Décret n°98-1150 du 16 décembre 1998 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er août 1996.

TexteDécret n°98-1150 du 16 décembre 1998
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006509390
Texte parentLEGITEXT000021713585
Référencearticle 8 du décret n°98-1150 du 16 décembre 1998 (version du 1er août 1996)Légifrance →

1. Les fonctionnaires occupant, au 1er août 1996, un emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels régi par le décret n° 66-672 du 14 septembre 1966 relatif à l'emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels sont reclassés, à cette même date, dans l'emploi de chef de service administratif et technique régi par le présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Echelon

Ancienneté conservée

Chef de service administratif et technique de 1re classe

3e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans

2e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

Chef de service administratif et technique de 2e classe

7e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans

6e échelon

2e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

5e échelon

1er échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

4e échelon

Echelon provisoire n° 4

2/3 de l'ancienneté acquise

3e échelon

Echelon provisoire n° 3

1/2 de l'ancienneté acquise

2e échelon

Echelon provisoire n° 2

1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

Echelon provisoire n° 1

1/2 de l'ancienneté acquise

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