Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021714343
Texte parentLEGITEXT000021714337
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 janvier 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans les articles 1er, 2, 4, 5, 8, 9, 10, 12, 14 et 16 de l'arrêté du 13 octobre 2004 susvisé :
2. ― les mots : « Ecole nationale de la santé publique » sont remplacés par les mots : « Ecole des hautes études en santé publique » ;
3. ― les mots : « Direction de l'administration générale du personnel et du budget » et « Directeur de l'administration générale du personnel et du budget » sont remplacés par les mots : « direction des ressources humaines » et « directeur des ressources humaines ».