Arrêté du 6 janvier 2010 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021714343
Texte parentLEGITEXT000021714337
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 janvier 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans les articles 1er, 2, 4, 5, 8, 9, 10, 12, 14 et 16 de l'arrêté du 13 octobre 2004 susvisé :

2. ― les mots : « Ecole nationale de la santé publique » sont remplacés par les mots : « Ecole des hautes études en santé publique » ;

3. ― les mots : « Direction de l'administration générale du personnel et du budget » et « Directeur de l'administration générale du personnel et du budget » sont remplacés par les mots : « direction des ressources humaines » et « directeur des ressources humaines ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 13 octobre 2004 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5, art. 9, art. 10, art. 12, art. 14, art. 16, art. 8, art. 13

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021714343, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.