Article 1 LEGIARTI000021714343
A modifié :
- Arrêté du 13 octobre 2004 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5, art. 9, art. 10, art. 12, art. 14, art. 16, art. 8, art. 13
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 relatif à la formation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 janvier 2010
NatureArrêté
Signé le6 janvier 2010
Publié le19 janvier 2010
Articles4 articles en vigueur
NORSASR1000523A
IdentifiantLEGITEXT000021714337
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 modifié relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique ;
Vu le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 2004 relatif à la formation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000021714345
A modifié :
- Arrêté du 13 octobre 2004 : art. 9
Article 3 LEGIARTI000021714347
A modifié :
- Arrêté du 13 octobre 2004 : art. 10
Article 4 LEGIARTI000021714349
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 janvier 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des emplois et des compétences, D. Champion Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des emplois et des compétences, D. Champion Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, G. Parmentier
Textes cités liens · DILA5
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 janvier 2010).