Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021714347
Texte parentLEGITEXT000021714337
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 janvier 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les alinéas 4 et 5 de l'article 10 de l'arrêté du 13 octobre 2004 susvisé sont ainsi modifiés :
2. « ― un directeur régional des services déconcentrés de l'Etat, chargé de la santé ou de la cohésion sociale ;
3. ― un directeur départemental des services déconcentrés de l'Etat, chargé de la santé ou de la cohésion sociale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 octobre 2004 : art. 10
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