Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 58 ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 17 novembre 2009,
Arrête :
1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2009, 2010 et 2011 pour le corps des adjoints administratifs du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
1. La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
| CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES |
|---|---|
| Corps des adjoints administratifs régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 | |
| Adjoint administratif de 1re classe | 25 % |
| Adjoint administratif principal de 2e classe | 25 % |
| Adjoint administratif principal de 1re classe | 35 % |
Fait à Paris, le 18 décembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines :
Le chef du service de la gestion du personnel, Y. Malfilatre
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 janvier 2010).