Arrêté du 18 décembre 2009 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 22 janvier 2010.

TexteArrêté du 18 décembre 2009

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000021717113

Texte parentLEGITEXT000021717109

Référencearticle Annexe de l'arrêté du 18 décembre 2009 (version du 22 janvier 2010)Légifrance →

CORPS ET GRADES	TAUX APPLICABLES
Corps des adjoints administratifs régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006
Adjoint administratif de 1re classe	25 %
Adjoint administratif principal de 2e classe	25 %
Adjoint administratif principal de 1re classe	35 %

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