Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021721241
Texte parentLEGITEXT000021721235
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 janvier 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 septembre 2003 fixant les montants moyens annuels de la prime d'encadrement éducatif renforcé allouée à certains personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse et l'arrêté du 27 janvier 2005 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique d'hébergement versée à certains personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 2 septembre 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Arrêté du 27 janvier 2005 : art. 1, art. 2, art. 3
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