Ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES ASSURANCES

IdentifiantLEGIARTI000021721299

Texte parentLEGITEXT000021721249

Référencearticle 7 de l'ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I. ― Au livre Ier du code des assurances, les références à l'article L. 310-12 sont remplacées par les références à l'article L. 612-1 du code monétaire et financier et les références à l'article L. 310-12-7 sont remplacées par les références à l'article L. 310-14.

2. II. ― A l'article L. 112-9, les mots : « à l'article L. 310-12 dans les conditions prévues au livre III. » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 612-1 du code monétaire et financier dans les conditions prévues au livre III du présent code. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code des assurances : art. L143-4, art. L143-5, art. L144-2, art. L160-11, art. L112-9, art. L143-7, art. L143-9

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →