Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-81 du 21 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021726331
Texte parentLEGITEXT000021726322
Référencearticle 2 du décret n°2010-81 du 21 janvier 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° A la première phrase, le mot : « dirigées » est remplacé par le mot : « dirigés » ;
3. 2° Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Le chef de service économique est le conseiller économique de l'ambassadeur chef de la mission diplomatique du pays dans lequel il exerce ses attributions. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-772 du 3 mai 2002 : art. 2
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