Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-81 du 21 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021726333
Texte parentLEGITEXT000021726322
Référencearticle 3 du décret n°2010-81 du 21 janvier 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La deuxième phrase de l'article 3 du même décret est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Le chef de service économique régional est, pour chacune des zones, l'un des chefs de service économique de la zone concernée. Il évalue la performance des services économiques de sa zone de compétence ; à ce titre, les chefs de ces services lui rendent compte des résultats de leurs services au regard des objectifs annuels qu'il leur a assignés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-772 du 3 mai 2002 : art. 3
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