1. Dans l'ensemble des dispositions du même décret ainsi que dans toutes les autres dispositions réglementaires en vigueur, les mots : mission économique , missions économiques , chef de mission économique , chefs de mission économique , chef des services économiques à l'étranger et chefs des services économiques à l'étranger sont remplacés, respectivement, par les mots : service économique , services économiques , chef de service économique , chefs de service économique , chef de service économique régional et chefs de service économique régional .
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Décret n°97-511 du 21 mai 1997
4. Art. 2-1
5. - Décret n°2002-772 du 3 mai 2002
6. Art. 3
7. - Décret n°2004-1260 du 25 novembre 2004
8. Art. 3
9. - Arrêté du 31 octobre 2008
10. Art. 1
11. - Arrêté du 21 avril 2009
12. Art. 2, Art. 5, Art. 6
13. - Décret n°2002-772 du 3 mai 2002
14. Art. 4
15. A modifié les dispositions suivantes :
16. - Décret n°97-511 du 21 mai 1997
17. Art. 2, Art. 2-1
18. - Décret n°2002-772 du 3 mai 2002
19. Art. 5, Art. 6, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
20. - Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004
21. Art. 2, Art. 2-1
22. - Décret n°2004-212 du 10 mars 2004
23. Art. 2, Art. 3
24. - Arrêté du 24 mars 2004
25. Art. 9
26. - Arrêté du 21 mai 2004
27. Art. Annexe
28. - Décret n°2004-1259 du 25 novembre 2004
29. Art. 1
30. - Décret n°2004-1260 du 25 novembre 2004
31. Art. 2, Art. 3
32. - Arrêté du 28 octobre 2008
33. Art. 3
34. - Arrêté du 21 avril 2009
35. Art. 9, Art. 2, Art. 5, Art. 6