Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021737062
Texte parentLEGITEXT000021737054
Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 janvier 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin du tableau figurant à l'article 5 du même arrêté, est insérée la rubrique suivante :
2. TYPOLOGIE DES EMPLOIS
3. MONTANT
annuel
de référence
4. Emplois exercés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
5. Emplois à responsabilité
6. 1 500 €
7. Autres fonctions
8. 900 €
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 décembre 2008 : art. 5
Aller plus loin
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