Article 1 LEGIARTI000021737064
A modifié :
- Arrêté du 19 décembre 2008 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 janvier 2010
NatureArrêté
Signé le22 janvier 2010
Publié le24 janvier 2010
Articles6 articles en vigueur
NORJUSK0919635A
IdentifiantLEGITEXT000021737054
La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007, modifié par le décret n° 2008-1418 du 19 décembre 2008, portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000021737058
A modifié :
- Arrêté du 19 décembre 2008 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000021737060
A modifié :
- Arrêté du 19 décembre 2008 : art. 4
Article 4 LEGIARTI000021737062
A modifié :
- Arrêté du 19 décembre 2008 : art. 5
Article 5 LEGIARTI000021737066
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel.
Article 6 LEGIARTI000021737068
1. Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 janvier 2010.
La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, Michèle Alliot-Marie Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Eric Woerth
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 janvier 2010).