Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021737075
Texte parentLEGITEXT000021737073
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 janvier 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2007 susvisé, après la rubrique « service d'insertion et de probation », est insérée la rubrique suivante :
2. Emplois exercés au sein de l'Ecole nationale
d'administration pénitentiaire
3. Chef de département
4. Chef d'unité
5. Chef du service de l'audit interne
6. Formateur
7. Régisseur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 décembre 2007 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.