Article 1 LEGIARTI000021737075
A modifié :
- Arrêté du 17 décembre 2007 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la majoration du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 janvier 2010
NatureArrêté
Signé le22 janvier 2010
Publié le24 janvier 2010
Articles4 articles en vigueur
NORJUSK0919634A
IdentifiantLEGITEXT000021737073
La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007 relatif à l'attribution d'une indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2007 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la majoration du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000021737077
A abrogé :
- Arrêté du 31 décembre 2001 : art. 1, art. 2, art. null
Divisions : Annexe - Arrêté du 19 novembre 2003 : art. 1, art. 2
Article 3 LEGIARTI000021737079
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel.
Article 4 LEGIARTI000021737081
1. Le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice et des libertés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 janvier 2010.
Michèle Alliot-Marie
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 janvier 2010).