Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021737077
Texte parentLEGITEXT000021737073
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 janvier 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 31 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et l'arrêté du 19 novembre 2003 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 31 décembre 2001 : art. 1, art. 2, art. null Divisions : Annexe
Arrêté du 19 novembre 2003 : art. 1, art. 2
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