Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021745146
Texte parentLEGITEXT000021745125
Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 janvier 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 14, paragraphe 1, de l'arrêté du 16 février 2009 susvisé, il est ajouté l'alinéa suivant :
2. « Les services de la direction générale des douanes et des droits indirects contrôlent et attestent les quantités d'alcool dénaturé obtenues par catégorie d'alcool mis en œuvre. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 février 2009 : art. 14
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.