RéférenceAnnexe de l'arrêté du 13 janvier 2010 (version du 27 janvier 2010)Légifrance →
1. A N N E X E 1
2. QUANTITÉ D'ALCOOL CONTENUE DANS LES SOUS-PRODUITS ISSUS DES VINS OBTENUS PAR VINIFICATION DE MOÛTS DE RAISINS, DE MOÛTS DE RAISINS PARTIELLEMENT FERMENTÉS OU DE VIN NOUVEAU ENCORE EN FERMENTATION POUR LES VINS D'APPELLATION D'ORIGINE BLANCS ET LES VINS AVEC INDICATION GÉOGRAPHIQUE BLANCS À COMPTER DE LA RÉCOLTE 2010
TAUX GLOBAL
TAUX RÉCOLTANT vendeur de moûts
TAUX VINIFICATEUR
10 %
8 %
2 %
9 %
7 %
2 %
8 %
6 %
2 %
7 %
6 %
1 %
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.