Arrêté du 23 décembre 2009 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 28 janvier 2010 au 29 septembre 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021748685
Texte parentLEGITEXT000021748680
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 2009 (version du 28 janvier 2010)Légifrance →

1. Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 19 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les conditions générales d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission à l'école spéciale militaire, à l'école militaire interarmes, aux écoles de formations spécialisées (OAEA) et des candidats pour un recrutement au choix au grade de lieutenant dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre.

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