Article 5 LEGIARTI000021748691
A abrogé :
- Arrêté du 9 novembre 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5, art. 6
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de terre et des candidats pour un recrutement au choix dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 janvier 2010
NatureArrêté
Signé le23 décembre 2009
Publié le27 janvier 2010
Articles1 article en vigueur
NORDEFH1001376A
IdentifiantLEGITEXT000021748680
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 et L. 4132-3 ;
Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, notamment son article 19,
Arrête :
Fait à Paris, le 23 décembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Roudière
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
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