Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021748691
Texte parentLEGITEXT000021748680
Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission à l'école spéciale militaire, à l'école militaire interarmes et des officiers des armes de l'armée de terre issus de l'Ecole polytechnique est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 9 novembre 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5, art. 6
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