1. En application du décret du 3 août 2007 susvisé relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés figurent en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 11 octobre 2007 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2018.
TexteArrêté du 11 octobre 2007
IdentifiantLEGIARTI000037358113
Texte parentLEGITEXT000021748862
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