Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le11 octobre 2007
Publié le1er novembre 2007
Articles4 articles en vigueur
NORSJSH0768064A
IdentifiantLEGITEXT000021748862
RéférenceArrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 modifié portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobiles, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis conforme émis par le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 octobre 2007,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000037358113

1. En application du décret du 3 août 2007 susvisé relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000021748865

1. Les arrêtés du 3 mai

2. et du 20 novembre 2002 fixant les modalités d'application du décret n° 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière sont abrogés.

Article 3 LEGIARTI000021748864

1. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe LEGIARTI000053927987


Corps et grade

Taux applicable

en 2026

Filière administrative

Corps des attachés d'administration hospitalière

Attaché principal

8 %

Attaché d'administration hors classe - échelon spécial

30 %

Corps des adjoints des cadres hospitaliers

Adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure

18 %

Adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle

14 %

Corps des assistants médico-administratifs

Assistant médico-administratif de classe supérieure

18 %

Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle

14 %

Corps des adjoints administratifs hospitaliers

Adjoint administratif principal de 2e classe

28 %

Adjoint administratif principal de 1re classe

16,50 %

Corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale

Permanencier auxiliaire de régulation médicale chef

14 %

Corps des dessinateurs

Dessinateur principal

14 %

Corps des personnels ouvriers

Ouvrier principal de 2e classe

28 %

Ouvrier principal de 1re classe

16,50 %

Corps de la maîtrise ouvrière

Agent de maîtrise principal

16,50 %

Corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

Technicien supérieur hospitalier de 2e classe

18 %

Technicien supérieur hospitalier de 1re classe

14 %

Corps des ingénieurs hospitaliers

Echelon spécial du grade d'ingénieur hors classe

15 %

Corps des ingénieurs en chef hospitaliers

Echelon spécial du grade d'ingénieur en chef classe exceptionnelle

15 %

Psychologues

Corps des psychologues

Psychologue hors classe

10 %

Filière soins

Corps des agents des services hospitaliers qualifiés

Agent des services hospitaliers qualifié classe supérieure

22 %

Corps des accompagnants éducatifs et sociaux

Accompagnant éducatif et social principal

15 %

Corps des ambulanciers

Ambulancier principal

15 %

Corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture

Aide-soignant de classe supérieure, Auxiliaire de puériculture de classe supérieure

12 %

Corps des personnels infirmiers régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988

Infirmier de classe supérieure

16 %

Corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés

Infirmier en soins généraux deuxième grade

12 %

Filière de rééducation

Corps des pédicures-podologues

Pédicure-podologue de classe supérieure

12 %

Corps des masseurs-kinésithérapeutes

Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure

12 %

Corps des ergothérapeutes

Ergothérapeute de classe supérieure

12 %

Corps des psychomotriciens

Psychomotricien de classe supérieure

12 %

Corps des orthophonistes

Orthophoniste de classe supérieure

12 %

Corps des orthoptistes

Orthoptiste de classe supérieure

12 %

Corps des diététiciens

Diététicien de classe supérieure

12 %

Filière médico-technique

Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale

Manipulateur d'électroradiologie de classe supérieure

12 %

Corps des techniciens de laboratoire médical

Technicien de laboratoire médical de classe supérieure

12 %

Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière

Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure

12 %

Filière socio-éducative

Corps des cadres socio-éducatifs

Cadre supérieur socio-éducatif

10 %

Cadre socio-éducatif de classe exceptionnelle

9 %

Corps de catégorie A à caractère socio-éducatif

Conseiller en économie sociale et familiale de second grade

15 %

Educateur technique spécialisé de second grade

15 %

Educateurs de jeunes enfants de second grade

15 %

Assistant socio-éducatif de second grade

14 %

Corps des animateurs

Animateur principal de 2e classe

13 %

Animateur principal de 1re classe

11 %

Corps des moniteurs-éducateurs

Moniteur-éducateur principal

16 %

Filière médicale

Corps des sages-femmes des hôpitaux

Sage-femme des hôpitaux du second grade

13 %

Corps des filières de rééducation et médico-technique de la catégorie B placés en voie d'extinction

Corps des pédicures-podologues régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

Pédicure-podologue de classe supérieure

30 %

Corps des masseurs-kinésithérapeutes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure

30 %

Corps des ergothérapeutes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

Ergothérapeute de classe supérieure

30 %

Corps des psychomotriciens régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

Psychomotricien de classe supérieure

30 %

Corps des orthophonistes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

Orthophoniste de classe supérieure

30 %

Corps des orthoptistes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

Orthoptiste de classe supérieure

30 %

Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale régis par le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011

Manipulateur en électroradiologie de classe supérieure

20 %

Corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée

Auxiliaire médical en pratique avancée de classe supérieure

25 %

Fait à Paris, le 11 octobre 2007.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :

La chef de service, C. d'Autume

Cité par 3 textes

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er novembre 2007).

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