Arrêté du 11 octobre 2007 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 2 novembre 2007.

TexteArrêté du 11 octobre 2007

IdentifiantLEGIARTI000021748864

Texte parentLEGITEXT000021748862

Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 octobre 2007 (version du 2 novembre 2007)Légifrance →

1. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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