Arrêté du 11 octobre 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 novembre 2007.

TexteArrêté du 11 octobre 2007

IdentifiantLEGIARTI000021748865

Texte parentLEGITEXT000021748862

Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 octobre 2007 (version du 2 novembre 2007)Légifrance →

1. Les arrêtés du 3 mai

2. et du 20 novembre 2002 fixant les modalités d'application du décret n° 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière sont abrogés.

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