Arrêté du 28 avril 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2021.

TexteArrêté du 28 avril 2004
IdentifiantLEGIARTI000043077356
Texte parentLEGITEXT000021751171
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 avril 2004 (version du 30 janvier 2021)Légifrance →

1. Les montants des primes instituées aux articles 2, 3, 4, 5 et 5 bis du décret du 28 avril 2004 susvisé et les catégories de personnels éligibles à chacune de ces primes sont fixés dans les tableaux joints en annexe.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043077356, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.