Arrêté du 28 avril 2004 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juin 2004.

TexteArrêté du 28 avril 2004

IdentifiantLEGIARTI000019593377

Texte parentLEGITEXT000021751171

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 avril 2004 (version du 1er juin 2004)Légifrance →

1. L'arrêté du 31 décembre 2003 portant application de l'article 14 du décret n° 2003-1373 du 31 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi est abrogé.

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