1. Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 avril 2004 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er juin 2004.
TexteArrêté du 28 avril 2004
IdentifiantLEGIARTI000019593379
Texte parentLEGITEXT000021751171
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