Article (sans numéro) LEGIARTI000021752289
A modifié :
- Arrêté du 3 décembre 1993
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1993 portant application du décret n° 93-1130 du 27 septembre 1993 concernant l'étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles des denrées alimentaires
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 janvier 2010
NatureArrêté
Signé le8 janvier 2010
Publié le28 janvier 2010
Articles1 article en vigueur
NORECEC0925387A
IdentifiantLEGITEXT000021752284
La ministre de la santé et des sports, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,
Vu la directive 2008/100/CE de la Commission du 28 octobre 2008 modifiant la directive 90/496/CEE du Conseil relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires en ce qui concerne les apports journaliers recommandés, les coefficients de conversion pour le calcul de la valeur énergétique et les définitions ;
Vu le code de la consommation, notamment son article L. 214-1 ;
Vu le décret n° 93-1130 du 27 septembre 1993 modifié concernant l'étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles, notamment son article 9 ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1993 modifié portant application du décret n° 93-1130 du 27 septembre 1993 concernant l'étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles des denrées alimentaires ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments du 23 décembre 2009,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 8 janvier 2010.
La ministre de la santé et des sports :
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
La sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation, J. Boudot Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'alimentation :
La sous-directrice de la qualité de l'alimentation, S. Bouyer Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
La directrice adjointe, M.-C. Buche
Textes cités liens · DILA4
Décret n° 93-1130 du 27 septembre 1993 - art. 9 · application
Code de la consommation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 janvier 2010).