Article abrogé, en vigueur du 29 janvier 2010 au 31 décembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 11 janvier 2010
RattachementSECTION 6 : DISPOSITIONS GENERALES
TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DE LA FORMATION
SECTION 6 : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000021752486
Texte parentLEGITEXT000021752433
Référencearticle 14 de l'arrêté du 11 janvier 2010 (version du 29 janvier 2010)Légifrance →
1. Jury.
2. Le jury des examens conduisant à la délivrance du diplôme de guide de haute montagne est désigné par le chef du service déconcentré régional de l'Etat chargé des sports.
3. Outre son président, membre du corps de l'inspection de la jeunesse et des sports, sa composition est fixée comme suit :
4. ― un membre du corps de l'inspection de la jeunesse et des sports ;
5. ― un représentant de la Fédération française de la montagne et de l'escalade ;
6. ― un représentant de l'organisation professionnelle des guides de haute montagne la plus représentative au plan national ;
7. ― le chef du département de l'alpinisme de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ou son représentant, désigné par le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;
8. ― une ou plusieurs personnes qualifiées, titulaires du diplôme de guide de haute montagne, dont des professeurs de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, chefs de groupe.
Aller plus loin
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