1. La nature et les modalités de mise en œuvre du tutorat sont arrêtées par le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.
Arrêté du 11 janvier 2010 · Article
Article 16
Article abrogé, en vigueur du 29 janvier 2010 au 31 décembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 11 janvier 2010
RattachementTITRE II : TUTORAT
IdentifiantLEGIARTI000021752462
Texte parentLEGITEXT000021752433
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