Article abrogé, en vigueur du 29 janvier 2010 au 31 décembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 11 janvier 2010
RattachementTITRE II : TUTORAT
IdentifiantLEGIARTI000021752464
Texte parentLEGITEXT000021752433
Référencearticle 17 de l'arrêté du 11 janvier 2010 (version du 29 janvier 2010)Légifrance →
1. Seuls peuvent être agréés en qualité de tuteurs les guides de haute montagne en exercice ayant obtenu leur diplôme depuis au moins six ans et en possession d'une carte professionnelle d'éducateur sportif en cours de validité.
2. Le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme procède annuellement aux agréments et aux retraits d'agrément des tuteurs, après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.
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