Arrêté du 11 janvier 2010 · Article

Article 18

Article abrogé, en vigueur du 29 janvier 2010 au 31 décembre 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 11 janvier 2010
RattachementTITRE II : TUTORAT
IdentifiantLEGIARTI000021752456
Texte parentLEGITEXT000021752433
Référencearticle 18 de l'arrêté du 11 janvier 2010 (version du 29 janvier 2010)Légifrance →

1. Les conditions de mises en situations professionnelles sous tutorat pédagogique sont définies par une convention de stage établie suivant le modèle figurant en annexe IV. Cette convention est signée par le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, le tuteur et le stagiaire. Le non- respect de la convention de stage entraîne sa dénonciation par le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme.

2. Ces mises en situations professionnelles donnent lieu à la production d'un rapport rédigé par les stagiaires, dont les modalités sont arrêtées par le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021752456, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.