Arrêté du 11 janvier 2010 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 29 janvier 2010 au 31 décembre 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 11 janvier 2010
RattachementTITRE IER : ORGANISATION GENERALE DE LA FORMATION
IdentifiantLEGIARTI000021752454
Texte parentLEGITEXT000021752433
Référencearticle 5 de l'arrêté du 11 janvier 2010 (version du 29 janvier 2010)Légifrance →

1. Un livret de formation est délivré aux candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen probatoire, par le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme.

2. Le livret de formation comporte notamment un carnet de courses dont le modèle et les contenus sont établis par le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.

3. La durée de validité du livret de formation est de trente mois, au cours desquels doit être validé le stage « alpinisme aspirant guide 3 » mentionné à l'article 6. La validation de ce stage entraîne la prorogation du livret de formation pour une durée de quarante mois, jusqu'à l'obtention du diplôme de guide.

4. Les deux périodes de validité mentionnées à l'alinéa deux peuvent être prorogées sur justificatif par le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, pour un motif jugé sérieux, tel, notamment, la maternité, la scolarité ou pour raison médicale. La durée de la prorogation est fixée au cas par cas, sans pouvoir excéder douze mois.

5. Cependant, dans le cas où le titulaire du livret de formation est frappé d'une incapacité physique d'une durée supérieure à un an médicalement justifiée, le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme peut autoriser la prorogation pour une durée équivalente à celle de l'incapacité physique, après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.

6. Un certificat médical de non-contre-indication à la pratique et à l'enseignement de l'alpinisme datant de moins de trois mois doit être transmis au directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme avant le début de la formation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021752454, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.