La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 212-1, L. 212-7, D. 142-26, D. 212-67, D. 212-70, R. 212-84, R. 212-88 à R. 212-94, A. 142-5 à A. 142-14, A. 212-168 à A. 212-175 ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2003 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2002-1269 du 18 octobre 2002 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2004 modifié fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin » ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2005 portant création du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski nordique de fond » ;
Vu l'avis de la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 5 janvier 2010 ;
Vu l'avis de la section permanente du ski de fond de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 5 janvier 2010,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000021752497
A modifié :
A créé :
- Code du sport.
Sct. Sous-paragraphe 2 : Ski nordique de fond et activités assimilées.
, Art. A212-192-1, Art. A212-192-2, Art. A212-192-3, Art. A212-192-4, Art. A212-192-5, Art. A212-192-6, Art. A212-192-7, Art. A212-192-8, Art. A212-192-9
Article 2 LEGIARTI000021752499
A créé :
- Code du sport.
Divisions : Art. Annexe II-16-4 (art. A212-188) ; Art. Annexe II-16-5 (art. A212-192-5)
Article 3 LEGIARTI000021755127
1. Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA4
Code du sport. - art. L212-1 (V)