Arrêté du 18 janvier 2010 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021752499
Texte parentLEGITEXT000021752490
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 janvier 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après l'annexe II-16-3 des dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport, sont insérées les annexes II-16-4 et II-16-5 ainsi rédigées :

Ce que cet article a modifié

A créé :

  • Code du sport.
    Divisions : Art. Annexe II-16-4 (art. A212-188) ; Art. Annexe II-16-5 (art. A212-192-5)

Aller plus loin

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