Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021752525
Texte parentLEGITEXT000021752516
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 janvier 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'annexe II-16-2 des dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport, il est inséré une annexe II-16-3 ainsi rédigée :
Ce que cet article a modifié
A créé :
Code du sport. Divisions : Art. Annexe II-16-3 (art. A212-195)
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.