Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 janvier 2010

NatureArrêté

Signé le18 janvier 2010

Publié le28 janvier 2010

Articles3 articles en vigueur

NORSASF1001515A

IdentifiantLEGITEXT000021752516

Référence

Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés), version consolidée au 4 novembre 2026

Légifrance →

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, L. 212-7, R. 212-84, R. 212-88 à R. 212-94, D. 212-51, D. 212-70 ;

Vu l'arrêté du 10 avril 1996 modifié fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « plongée subaquatique », à l'issue d'une formation modulaire ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2003 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2002-1269 du 18 octobre 2002 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000021752523

A abrogé :

Code du sport. : art. A212-199, art. A212-200, art. A212-201, art. A212-202

A modifié :

Code du sport. : art. A212-193, art. A212-194, art. A212-195, art. A212-196, art. A212-197, art. A212-198
Divisions : Sous-paragraphe 1 : Déclaration. ; Sous-paragraphe 2 : Différence substantielle. ; Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude. ; Sous-paragraphe 4 : Conditions d'exercice.

Article 2 LEGIARTI000021752525

A créé :

Code du sport.
Divisions : Art. Annexe II-16-3 (art. A212-195)

Article 3 LEGIARTI000021755267

1. Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA4

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 43 (M)

Décret n°2002-1269 du 18 octobre 2002 - art. 7 (Ab) · application

Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005, v. init. · transposition

Code du sport. (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 janvier 2010).

Texte d'origine, publié au JO →