Arrêté du 18 janvier 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 janvier 2010.

TexteArrêté du 18 janvier 2010

IdentifiantLEGIARTI000021755267

Texte parentLEGITEXT000021752516

Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 janvier 2010 (version du 29 janvier 2010)Légifrance →

1. Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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