Article 3

Texte publié au Journal officiel

1. Le code rural est ainsi modifié :

2. 1° Au deuxième alinéa de l'article L. 731-35, les mots : « des conjoints collaborateurs » sont remplacés par les mots : « du collaborateur d'exploitation ou d'entreprise défini à l'article L. 321-5, » ;

3. 2° Au b du 2° de l'article L. 731-42, les mots : « le conjoint collaborateur d'exploitation ou d'entreprise mentionné à l'article L. 732-35 ; » sont remplacés par les mots : « le collaborateur d'exploitation ou d'entreprise défini à l'article L. 321-5 ; » ;

4. 3° Aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 732-8, les mots : « conjoints collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise » sont remplacés par les mots : « collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code rural : art. L731-35, art. L731-42, art. L732-8