Arrêté du 27 janvier 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er février 2010.

TexteArrêté du 27 janvier 2010

IdentifiantLEGIARTI000021765091

Texte parentLEGITEXT000021765080

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 janvier 2010 (version du 1er février 2010)Légifrance →

1. Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute ALIS, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités de l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1er février 2010 sur l'autoroute A 28 entre Rouen et Alençon sont ceux figurant en annexe I au présent arrêté.

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