Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 27 janvier 2010 relatif aux péages autoroutiers

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le27 janvier 2010
Publié le31 janvier 2010
Articles11 articles en vigueur
NORDEVR1001868A
IdentifiantLEGITEXT000021765080
RéférenceArrêté du 27 janvier 2010 relatif aux péages autoroutiers, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le livre IV du code de commerce relatif à la liberté des prix et à la concurrence, notamment les articles L. 410-1 et L. 410-2 ;

Vu le décret du 2 décembre 1977 approuvant la convention passée entre l'Etat et la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont Blanc (ATMB) en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute B 41 entre Gaillard et Le Fayet et de l'autoroute A 42 entre Annemasse et Châtillon-de-Michaille, ensemble les décrets des 26 juin 1985, 30 juin 1989, 12 avril 1991, 30 septembre 1993 et 30 décembre 2000 approuvant les avenants à cette convention et au cahier des charges annexé ;

Vu le décret du 31 décembre 1993 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF) en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A 43 entre Aiton et Le Freney et de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A 43 entre Le Freney et la plate-forme d'entrée au tunnel du Fréjus et le décret du 30 décembre 2000 approuvant le premier avenant au cahier des charges annexé ;

Vu le décret n° 95-81 du 24 janvier 1995 relatif aux péages autoroutiers ;

Vu le décret du 29 novembre 2001 approuvant notamment la convention de concession passée entre l'Etat et la société Autoroute de Liaison Seine-Sarthe (ALIS) pour le financement, la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien de la section Rouen―Alençon de l'autoroute A 28 et le cahier des charges annexé ;

Vu le décret du 7 avril 2005 approuvant la convention passée entre l'Etat et la société Arcour pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de la section Artenay―Courtenay de l'autoroute A 19 et le décret du 2 juillet 2008 approuvant un avenant à cette convention et au cahier des charges annexé ;

Vu le décret du 27 octobre 2005 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société ADELAC pour la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section Saint-Julien-en-Genevois―Villy-le-Pelloux de l'autoroute A 41 et le cahier des charges annexé,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000021765091

1. Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute ALIS, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités de l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1er février 2010 sur l'autoroute A 28 entre Rouen et Alençon sont ceux figurant en annexe I au présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000021765092

1. Après consultation de la société concessionnaire ARCOUR, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1er février 2010 sur l'autoroute A 19 entre Artenay et Courtenay sont ceux figurant en annexe II au présent arrêté.

Article 3 LEGIARTI000021765093

1. Après consultation de la société concessionnaire d'autoroutes ADELAC, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1er février 2010 sur l'autoroute A 41 entre Saint-Julien-en-Genevois et Villy-le-Pelloux sont ceux figurant en annexe III au présent arrêté.

Article 4 LEGIARTI000021765094

1. Après consultation de la société concessionnaire d'autoroutes ATMB, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1er février 2010 sur l'autoroute blanche A 40, entre Châtillon-de-Michaille et Le Fayet sont ceux figurant en annexe IV au présent arrêté.

Article 5 LEGIARTI000021765095

1. Après consultation de la société concessionnaire d'autoroutes SFTRF, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1er février 2010 sur l'autoroute A 43 entre Aiton et Le Freney et Le Freney et la plate-forme d'entrée au tunnel du Fréjus sont ceux figurant en annexe V au présent arrêté.

Article 6 LEGIARTI000021765096

1. La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur des infrastructures de transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Article ANNEXE I LEGIARTI000021765084

1. TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 28 ROUEN―ALENÇON

2. À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2010

3. Véhicules de classe 1

Alençon

3,10

Sées

5,50

1,90

Gacé

8,40

4,40

2,50

Broglie

10,10

6,20

3,80

1,20

Bernay

13,00

9,10

6,70

3,90

2,60

Brionne

15,00

11,00

8,70

5,80

4,00

1,10

A13

4. Véhicules de classe 2

Alençon

5,20

Sées

9,20

3,20

Gacé

14,10

7,40

4,20

Broglie

17,00

10,40

6,40

2,00

Bernay

21,80

15,30

11,30

6,60

4,40

Brionne

25,20

18,50

14,60

9,70

6,70

1,80

A13

5. Véhicules de classe 3

Alençon

7,40

Sées

12,00

4,50

Gacé

19,90

11,50

6,00

Broglie

23,50

15,10

8,80

3,10

Bernay

30,70

22,50

15,20

9,40

6,20

Brionne

33,60

25,50

17,80

12,00

8,90

2,80

A13

6. Véhicules de classe 4

Alençon

9,80

Sées

16,10

6,10

Gacé

26,60

15,30

8,00

Broglie

31,30

20,20

11,70

4,00

Bernay

41,00

30,00

20,20

12,40

8,30

Brionne

44,90

34,10

23,80

16,00

11,90

3,80

A13

7. Véhicules de classe 5

Alençon

1,90

Sées

3,50

1,20

Gacé

5,30

2,80

1,50

Broglie

6,40

3,90

2,40

0,80

Bernay

8,20

5,70

4,20

2,50

1,60

Brionne

9,50

6,90

5,50

3,70

2,50

0,70

A13

Article ANNEXE II LEGIARTI000021765225

1. TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 19 ARTENAY-COURTENAY

2. À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2010

3. Véhicules de classe 1

Piffonds

0,10

Savigny sur Clairis

0,70

0,00

Saint Hilaire les Andresis

3,50

2,50

2,00

Fontenay sur Loing

4,40

3,20

2,70

0,70

Gondreville la Franche

6,20

4,80

4,60

2,80

1,50

Auxy

9,00

7,10

6,50

4,90

3,70

2,50

Escrennes

13,00

11,60

10,70

8,90

7,60

5,70

3,70

Chevilly

4. Véhicules de classe 2

Piffonds

0,20

Savigny sur Clairis

1,00

0,00

Saint Hilaire les Andresis

5,20

3,70

3,00

Fontenay sur Loing

6,60

4,80

4,00

1,10

Gondreville la Franche

9,30

7,20

6,90

4,20

2,20

Auxy

13,70

10,80

9,70

7,30

5,50

3,90

Escrennes

19,50

17,40

16,00

13,40

11,30

8,50

5,50

Chevilly

5. Véhicules de classe 3

Piffonds

0,30

Savigny sur Clairis

1,70

0,00

Saint Hilaire les Andresis

7,00

6,20

5,20

Fontenay sur Loing

9,10

8,10

7,00

1,80

Gondreville la Franche

15,10

13,30

11,80

5,50

3,80

Auxy

22,10

20,40

18,90

12,40

10,10

5,70

Escrennes

33,00

30,80

29,10

22,00

19,00

15,00

8,20

Chevilly

6. Véhicules de classe 4

Piffonds

0,30

Savigny sur Clairis

2,10

0,00

Saint Hilaire les Andresis

8,50

7,70

6,40

Fontenay sur Loing

11,20

10,00

8,50

2,20

Gondreville la Franche

18,50

16,20

14,50

6,80

4,60

Auxy

27,00

25,10

23,20

15,30

12,50

7,00

Escrennes

40,70

37,90

36,00

27,10

24,00

18,40

10,00

Chevilly

7. Véhicules de classe 5

Piffonds

0,10

Savigny sur Clairis

0,30

0,00

Saint Hilaire les Andresis

1,70

1,20

1,00

Fontenay sur Loing

2,20

1,60

1,40

0,40

Gondreville la Franche

3,10

2,50

2,20

1,40

0,80

Auxy

4,50

3,60

3,20

2,50

1,80

1,30

Escrennes

6,40

5,80

5,30

4,50

3,80

2,90

1,80

Chevilly

Article ANNEXE III LEGIARTI000021765226

1. TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 41,

2. SECTION SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS-VILLY-LE-PELLOUX, À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2010

3. Véhicules de classe 1

Saint-Julien-en-Genevois

1,80

Copponex

4,30

0

BSE Nord

4,80

0

0

BPV Villy-le-Pelloux

4. Véhicules de classe 2

Saint-Julien-en-Genevois

2,90

Copponex

6,80

0

BSE Nord

7,90

0

0

BPV Villy-le-Pelloux

5. Véhicules de classe 3

Saint-Julien-en-Genevois

4,60

Copponex

10,70

0

BSE Nord

12,20

0

0

BPV Villy-le-Pelloux

6. Véhicules de classe 4

Saint-Julien-en-Genevois

5,60

Copponex

13,30

0

BSE Nord

15,20

0

0

BPV Villy-le-Pelloux

7. Véhicules de classe 5

Saint-Julien-en-Genevois

1,00

Copponex

2,10

0

BSE Nord

2,40

0

0

BPV Villy-le-Pelloux

Article ANNEXE IV LEGIARTI000021765227

1. TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE BLANCHE A 40,

2. ENTRE CHÂTILLON-DE-MICHAILLE ET LE FAYET, À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2010

3. Véhicules de classe 1

Chatillon (fin de concession)

1,00

Bellegarde

2,10

1,10

Eloise

5,50

4,50

3,40

Saint-Julien

5,50

4,50

3,40

0,00

Genève (A 401)

5,50

4,50

3,40

0,00

0,00

Archamps

5,50

4,50

3,40

0,00

0,00

0,00

Gaillard (A 411)

5,50

4,50

3,40

0,00

0,00

0,00

0,00

Etrembières (Annemasse)

7,20

6,20

5,10

1,70

1,70

1,70

1,70

1,70

Findrol Scientrier

8,20

7,20

6,10

2,70

2,70

2,70

2,70

2,70

1,00

1,00

Bonneville-Ouest

8,50

7,50

6,40

3,00

3,00

3,00

3,00

3,00

1,30

1,30

1,30

Bonneville-Est

9,00

8,00

6,90

3,50

3,50

3,50

3,50

3,50

1,80

1,80

1,80

1,80

Cluses-Ouest

9,00

8,00

6,90

3,50

3,50

3,50

3,50

3,50

1,80

1,80

1,80

1,80

x

Cluses-Est

10,90

9,90

8,80

5,40

5,40

5,40

5,40

5,40

3,70

3,70

3,70

3,70

x

1,90

Sallanches

10,90

9,90

8,80

5,40

5,40

5,40

5,40

5,40

3,70

3,70

3,70

3,70

x

1,90

0,00

Le Fayet

10,90

9,90

8,80

5,40

5,40

5,40

5,40

5,40

3,70

3,70

3,70

3,70

x

1,90

0,00

0,00

Origine

4. Véhicules de classe 2

Chatillon (fin de concession)

1,70

Bellegarde

3,60

1,90

Eloise

9,40

7,70

5,80

Saint-Julien

9,40

7,70

5,80

0,00

Genève (A 401)

9,40

7,70

5,80

0,00

0,00

Archamps

9,40

7,70

5,80

0,00

0,00

0,00

Gaillard (A 411)

9,40

7,70

5,80

0,00

0,00

0,00

0,00

Etrembières (Annemasse)

12,40

10,70

8,80

3,00

3,00

3,00

3,00

3,00

Findrol Scientrier

14,20

12,50

10,60

4,80

4,80

4,80

4,80

4,80

1,80

1,80

Bonneville-Ouest

14,80

13,10

11,20

5,40

5,40

5,40

5,40

5,40

2,40

2,40

2,40

Bonneville-Est

15,70

14,00

12,10

6,30

6,30

6,30

6,30

6,30

3,30

3,30

3,30

3,30

Cluses-Ouest

15,70

14,00

12,10

6,30

6,30

6,30

6,30

6,30

3,30

3,30

3,30

3,30

x

Cluses-Est

19,00

17,30

15,40

9,60

9,60

9,60

9,60

9,60

6,60

6,60

6,60

6,60

x

3,30

Sallanches

19,00

17,30

15,40

9,60

9,60

9,60

9,60

9,60

6,60

6,60

6,60

6,60

x

3,30

0,00

Le Fayet

19,00

17,30

15,40

9,60

9,60

9,60

9,60

9,60

6,60

6,60

6,60

6,60

x

3,30

0,00

0,00

Origine

5. Véhicules de classe 3

Chatillon (fin de concession)

2,50

Bellegarde

5,00

2,50

Eloise

13,60

11,10

8,60

Saint-Julien

13,60

11,10

8,60

0,00

Genève (A 401)

13,60

11,10

8,60

0,00

0,00

Archamps

13,60

11,10

8,60

0,00

0,00

0,00

Gaillard (A 411)

13,60

11,10

8,60

0,00

0,00

0,00

0,00

Etrembières (Annemasse)

18,30

15,80

13,30

4,70

4,70

4,70

4,70

4,70

Findrol Scientrier

21,00

18,50

16,00

7,40

7,40

7,40

7,40

7,40

2,70

2,70

Bonneville-Ouest

21,80

19,30

16,80

8,20

8,20

8,20

8,20

8,20

3,50

3,50

3,50

Bonneville-Est

23,30

20,80

18,30

9,70

9,70

9,70

9,70

9,70

5,00

5,00

5,00

5,00

Cluses-Ouest

23,30

20,80

18,30

9,70

9,70

9,70

9,70

9,70

5,00

5,00

5,00

5,00

x

Cluses-Est

28,30

25,80

23,30

14,70

14,70

14,70

14,70

14,70

10,00

10,00

10,00

10,00

x

5,00

Sallanches

28,30

25,80

23,30

14,70

14,70

14,70

14,70

14,70

10,00

10,00

10,00

10,00

x

5,00

0,00

Le Fayet

28,30

25,80

23,30

14,70

14,70

14,70

14,70

14,70

10,00

10,00

10,00

10,00

x

5,00

0,00

0,00

Origine

6. Véhicules de classe 4

Chatillon (fin de concession)

3,20

Bellegarde

6,90

3,70

Eloise

18,10

14,90

11,20

Saint-Julien

18,10

14,90

11,20

0,00

Genève (A 401)

18,10

14,90

11,20

0,00

0,00

Archamps

18,10

14,90

11,20

0,00

0,00

0,00

Gaillard (A 411)

18,10

14,90

11,20

0,00

0,00

0,00

0,00

Etrembières (Annemasse)

24,20

21,00

17,30

6,10

6,10

6,10

6,10

6,10

Findrol Scientrier

27,70

24,50

20,80

9,60

9,60

9,60

9,60

9,60

3,50

3,50

Bonneville-Ouest

28,90

25,70

22,00

10,80

10,80

10,80

10 80

10,80

4,70

4,70

4,70

Bonneville-Est

30,60

27,40

23,70

12,50

12,50

12,50

12,50

12,50

6,40

6,40

6,40

6,40

Cluses-Ouest

30,60

27,40

23,70

12,50

12,50

12 50

12,50

12,50

6,40

6 40

6 40

6,40

x

Cluses-Est

37,00

33,80

30,10

18,90

18,90

18,90

18,90

18,90

12,80

12,80

12,80

12,80

x

6,40

Sallanches

37,00

33,80

30,10

18,90

18 90

18,90

18,90

18,90

12,80

12,80

12,80

12,80

x

6,40

0 00

Le Fayet

37,00

33,80

30,10

18,90

18,90

18,90

18,90

18,90

12,80

12,80

12,80

12,80

x

6,40

0,00

0,00

Origine

7. Véhicules de classe 5

Chatillon (fin de concession)

0,60

Bellegarde

1,40

0,80

Eloise

3,60

3,00

2,20

Saint-Julien

3 60

3 00

2,20

0,00

Genève (A 401)

3,60

3,00

2,20

0,00

0,00

Archamps

3,60

3,00

2 20

0,00

0,00

0,00

Gaillard (A 411)

3,60

3,00

2,20

0,00

0,00

0 00

0,00

Etrembières (Annemasse)

4,60

4,00

3,20

1,00

1,00

1,00

1,00

1,00

Findrol Scientrier

5,30

4,70

3,90

1,70

1,70

1,70

1,70

1,70

0,70

0,70

Bonneville-Ouest

5,40

4,80

4,00

1,80

1,80

1,80

1,80

1,80

0,80

0,80

0,80

Bonneville-Est

5,70

5,10

4,30

2,10

2,10

2,10

2,10

2,10

1,10

1,10

1,10

1,10

Cluses-Ouest

5,70

5,10

4,30

2,10

2,10

2,10

2,10

2,10

1,10

1,10

1,10

1,10

x

Cluses-Est

6,80

6,20

5,40

3 20

3,20

3,20

3,20

3,20

2,20

2,20

2,20

2,20

x

1,10

Sallanches

6,80

6,20

5,40

3,20

3,20

3,20

3 20

3,20

2,20

2,20

2,20

2,20

x

1,10

0,00

Le Fayet

6,80

6,20

5,40

3,20

3,20

3,20

3,20

3,20

2,20

2,20

2,20

2,20

x

1,10

0,00

0,00

Origine

Article ANNEXE V LEGIARTI000021765228

1. TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 43 ENTRE AITON ET LE FRENEY ET LE FRENEY ET LA PLATE-FORME D'ENTRÉE AU TUNNEL DU FRÉJUS À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2010

2. Véhicules de classe 1

Modane

1,60

Saint-Michel

2,40

0,70

Saint-Julien

x

x

x

Saint-Jean

4,10

2,40

x

0,90

Sainte-Marie

5,80

4,30

x

2,70

2,00

Saint-Pierre

7,60

6,00

x

4,50

3,50

1,60

Aiton

3. Véhicules de classe 2

Modane

2,30

Saint-Michel

3,50

1,30

Saint-Julien

x

x

Saint-Jean

5,80

3,50

x

1,30

Sainte-Marie

8,70

6,20

x

4,10

2,80

Saint-Pierre

11,20

8,70

x

6,40

5,10

2,40

Aiton

4. Véhicules de classe 3

Modane

6,90

Saint-Michel

9,30

2,10

Saint-Julien

x

x

x

Saint-Jean

13,60

6,60

x

2,20

Sainte-Marie

18,70

11,80

x

7,30

5,10

Saint-Pierre

23,30

16,20

x

12,10

9,80

4,70

Aiton

5. Véhicules de classe 4

Modane

9,30

Saint-Michel

12,20

2,90

Saint-Julien

x

x

x

Saint-Jean

18,30

9,10

x

3,10

Sainte-Marie

25,40

16,00

x

10,00

6,80

Saint-Pierre

30,60

21,40

x

15,30

12,10

5,30

Aiton

6. Véhicules de classe 5

Modane

0,90

Saint-Michel

1,40

0,60

Saint-Julien

x

x

x

Saint-Jean

2,40

1,40

x

0,60

Sainte-Marie

3,50

2,40

x

1,60

1,00

Saint-Pierre

4,70

3,50

x

2,70

2,10

1,00

Aiton

Fait à Paris, le 27 janvier 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des infrastructures de transport, M. Papinutti La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, N. Homobono

Textes cités liens · DILA2

livre IV du code de commerce
Cité par 1 texte

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 janvier 2010).

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