Arrêté du 27 janvier 2010 · Article

Article ANNEXE III

Article en vigueur depuis le 1er février 2010.

TexteArrêté du 27 janvier 2010
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000021765226
Texte parentLEGITEXT000021765080
Référencearticle ANNEXE III de l'arrêté du 27 janvier 2010 (version du 1er février 2010)Légifrance →

1. TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 41,

2. SECTION SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS-VILLY-LE-PELLOUX, À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2010

3. Véhicules de classe 1

Saint-Julien-en-Genevois

1,80

Copponex

4,30

0

BSE Nord

4,80

0

0

BPV Villy-le-Pelloux

4. Véhicules de classe 2

Saint-Julien-en-Genevois

2,90

Copponex

6,80

0

BSE Nord

7,90

0

0

BPV Villy-le-Pelloux

5. Véhicules de classe 3

Saint-Julien-en-Genevois

4,60

Copponex

10,70

0

BSE Nord

12,20

0

0

BPV Villy-le-Pelloux

6. Véhicules de classe 4

Saint-Julien-en-Genevois

5,60

Copponex

13,30

0

BSE Nord

15,20

0

0

BPV Villy-le-Pelloux

7. Véhicules de classe 5

Saint-Julien-en-Genevois

1,00

Copponex

2,10

0

BSE Nord

2,40

0

0

BPV Villy-le-Pelloux

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