Arrêté du 27 janvier 2010 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er février 2010.

TexteArrêté du 27 janvier 2010

IdentifiantLEGIARTI000021765094

Texte parentLEGITEXT000021765080

Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 janvier 2010 (version du 1er février 2010)Légifrance →

1. Après consultation de la société concessionnaire d'autoroutes ATMB, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1er février 2010 sur l'autoroute blanche A 40, entre Châtillon-de-Michaille et Le Fayet sont ceux figurant en annexe IV au présent arrêté.

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