Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-109 du 29 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021765105
Texte parentLEGITEXT000021765097
Référencearticle 2 du décret n°2010-109 du 29 janvier 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du décret du 19 août 1955 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6.-Dans toute annonce de prix portant sur des fruits et légumes frais, au stade de la vente au détail, la mention relative à l'origine des produits est inscrite de façon visible et lisible, en caractères d'une taille égale à celle de l'indication du prix. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°55-1126 du 19 août 1955 : art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.