1. Il est créé à l'Institut de recherche pour le développement un comité d'hygiène et de sécurité central chargé d'assister le comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de cet institut. Ce comité d'hygiène et de sécurité est chargé d'examiner les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité qui concernent l'Institut de recherche pour le développement.
Arrêté du 20 octobre 2009 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 31 janvier 2010 au 15 juillet 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021773737
Texte parentLEGITEXT000021773739
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