Article 4 LEGIARTI000021277785
A abrogé :
- Arrêté du 31 août 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 octobre 2009 portant création du comité d'hygiène et de sécurité central de l'Institut de recherche pour le développement
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 novembre 2009
NatureArrêté
Signé le20 octobre 2009
Publié le17 novembre 2009
Articles1 article en vigueur
NORESRH0917201A
IdentifiantLEGITEXT000021773739
Le ministre des affaires étrangères et européennes et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Institut de recherche pour le développement en date du 15 mai 2009,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 20 octobre 2009.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général pour la recherche et l'innovation, J.-R. Cytermann Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des politiques de mobilité et d'attractivité, H. Duchêne
Textes cités liens · DILA4
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 novembre 2009).